Conditions générales de vente

THIVAN CONSULTING- 8 rue Eymard 26120 Malissard – 0612671297 Mail : phasourath.thi-van@orange.fr

www.thivan-consulting.com
N° Siret 53438604000032
N° agrément : 82 26 02364 26

DESIGNATIONS

THIVAN CONSULTING est un organisme de formation professionnel spécialisé dans le Conseil
en image. Son siège se situe au 8 rue Eymard 26120 Malissard.
THIVAN CONSULTING conçoit, élabore et dispense des formations pour les indépendants, les
demandeurs d’emplois, les particuliers sur toute la France.

DEFINITIONS

Client : co-contractant de THIVAN CONSULTING
Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation
Formation inter entreprise : Formation réalisée sur mesure pour le compte d’un Client réalisée
dans les locaux du Client ou dans des locaux mis à la disposition par le Client ou par THIVAN
CONSULTING ;

OBJET

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de
formation engagée par THIVAN CONSULTING pour le compte d’un client. Le fait de s’incrire ou
de passer commande implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et
entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du
Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

DOCUMENTS CONTRACTUELS

THIVAN CONSULTING fait parvenir au Client, une convention de formation professionnelle
continue établie selon les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail. Le Client s’engage à
retourner dans les plus brefs délais à THIVAN CONSULTING un exemplaire signé et portant
son cachet commercial.
A l’issue de la formation, THIVAN CONSULTING remet une attestation de formation au
stagiaire.
Une attestation de présence peut être adressée au Client sur demande.

CONDITIONS FINANCIERES, REGLEMENT ET MODALITE DE PAIEMENT

Une proposition commerciale et financière sera préalablement établie par MBC FORMATOIN.
Tous les prix sont indiqués en euros TTC.
Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de la

facture, au comptant, sans acompte à l’ordre de THI VAN PHASOURATH. En cas de parcours
long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées.
Toute somme non payée à échéance entraine de plein droit et sans mise en demeure
préalable, l’application de pénalité d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal.
THIVAN CONSULTING aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du
client sans préjudice et des autres dommages et intérêts qui pourraient être du à THIVAN
CONSULTING.

Règlement par un OPCA :

En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le client, il appartient au client d’effectuer sa
demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être
communiqué au moment de l’inscription et sur exemplaire du devis que la client retourne
dument renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord» à
THIVAN CONSULTING. En cas de prise en charge partiel par l’OPCA, la différence sera
facturée par THIVAN CONSULTING au client. Si l’accord de prise en charge ne parvient pas au
plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, THIVAN CONSULTING se
réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du stagiaire ou de facturer la totalité des
frais au client.
Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état
de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
En cas de non-paiement par l’OPCA, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable
de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.

REMPLACEMENT D’UN PARTICIPANT

THIVAN CONSULTING offre au Client la possibilité de remplacer un participant sans facturation
supplémentaire jusqu’à l’ouverture de la session de formation concernée, Toute demande de
remplacement devra être adressée par écrit.
CONDITIONS D’ANNULATION DES FORMATIONS PAR LE CLIENT
Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit.
– Pour toute annulation communiquée par le Client à moins de 15 jours calendaires et au
moins 8 jours calendaires avant la session de formation, 50% du montant de la formation sera
facturée par THIVAN CONSULTING à ce dernier.
– Pour toute annulation communiquée par le Client à moins de 8 jours calendaires avant la
session de formation, 100% du montant de la formation sera facturée par THIVAN
CONSULTING à ce dernier.

HORAIRES ET ACCUEIL

Sauf indication contraire indiquée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation,
la durée quotidienne des formations est fixée à sept heures. Les lieux, adresses et horaires sont
indiqués sur la convocation.

EFFECTIF ET AJOURNEMENT

Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité.
Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes
pédagogiques.
Les inscriptions sont prises en compte par ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas
lieu d’inscription. Seul les devis dument renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtu de la
mention « Bon pour accord » retournés à THIVAN CONSULTING ont valeur contractuelle.
Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. THIVAN CONSULTING peut alors
proposer au stagiaire de participer à une nouvelle session ou alors figurer d’attente.

Dans le cas, où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de
la formation, THIVAN CONSULTING se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus
tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnités.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET COPYRIGHT

L’ensemble des fiches de présentations, contenus et supports pédagogiques qu’elle qu’en soit
la forme (papier, électronique, numérique, orale, ..) utilisé par THIVAN CONSULTING pour
assuré la formation ou remis aux stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont
protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.
A ce titre le client et le stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou
transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord express de THIVAN
CONSULTING.

DESCRIPTIF ET PROGRAMME DE FORMATION

Les contenus des programmes, tels que figures sur les fiches de présentation des formations
sont fournit à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réserve le droit les
modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.
CONFIDENTIALITE ET COMMUNICATION
THIVAN CONSULTING, le client et le stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents
et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou
à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des
éléments figurant dans la proposition transmise par THIVAN CONSULTING au client.
THIVAN CONSULTING s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que des
partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCA, les informations
transmises par le client y compris les informations concernant les stagiaires.
Cependant, le client accepte d’être cité par THIVAN CONSULTING comme client de ses
formations. A cet effet, le client autorise THIVAN CONSULTING à mentionner son nom ainsi
qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et
propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapport
d’activité, ainsi qu’en cas de disposition légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Le Client est informé que les informations à caractère personnel qui sont communiquées à
THIVAN CONSULTING en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes
pourront être communiquées aux partenaires contractuels de THIVAN CONSULTING pour les
besoins desdites commandes.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour
par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux
données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail
ou par courrier adressé à THIVAN CONSULTING.

RESPONSABILITE

THIVAN CONSULTING pourra être tenu responsable de tout dommage direct subi par le Client
et résultant de l’exécution des actions de formation.
L’indemnité due au Client, en réparation de son préjudice, ne pourra dépasser le montant
correspondant aux sommes versées par le Client à THIVAN CONSULTING au titre de l’année
civile pendant laquelle le dommage a eu lieu.

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